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[16-09-2006] Jusqu'à 5 ans de prison et $250.000 d'amende pour violation de copyright

Scott R. McCausland, un Américain de 24 ans, impliqué dans un site de téléchargement P2P appelé Elite Torrents, risque jusqu'à 5 ans de prison et $250.000 d'amende pour violation de copyright [1].

Elite Torrents permettait notamment le téléchargement de films. Il a compris jusqu'à 133.000 membres et a permis plus de 2 millions téléchargements de plusieurs milliers d'oeuvres protégées (films, musique, etc), parfois avant leur présentation au public. Elite Torrents avait été fermé par le FBI mi-2005 [2, 3].

McCausland a décidé de plaider coupable. Le verdict sera rendu le 12 décembre par la U.S. District Court du Western District of Pennsylvania.

McCausland est le troisième inculpé, suite à l'opération fédérale D-Elite de lutte contre la diffusion d'oeuvres piratées.

Sources :

[1] http://www.infoworld.com/article/06/09/12/HNcopyrighttheft_1.html?source=rs (...)
[2] http://miss-information.net/blog/archives/002761.html

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