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[28-01-2007] Télécharger une oeuvre protégée n'est pas illégal... en Italie
Télécharger une oeuvre protégée n'est pas illégal. C'est en tout cas la position de la Cour de Cassation italienne, en tout cas lorsqu'il n'y a pas de but lucratif [1]. La Cour de Cassation vient ainsi casser la condamnation de deux étudiants de l'Institut Polytechnique de Turin à trois mois d’emprisonnement. Il avait en effet mis au point un logiciel de P2P en 1999. Leur cas va dès lors être rejugé en leur faveur par la Cour d'Appel.
L'Italie rejoint ainsi l'Espagne, dont la Justice avait déjà pris une position similaire. Cette position italienne peut étonner, lorsque l'on sait que l'Italie avait été un des premiers pays européens à transposer la directive EUCD, et contraste avec les positions exprimées en France dans le cadre du projet de loi DADVSI.
La sévérité souhaitée en France vis-à-vis des peeristes semble en tout cas porter ses fruits : elle aurait ainsi contribué à réduire de moitié le téléchargement de fichiers en P2P [2] (à noter, pour être complet, que des habitudes de téléchargement plus qualitatives semblent aussi en cause).
Sources :
[1] http://www.infos-du-net.com/actualite/9703-justice-p2p.html
[2] http://fr.news.yahoo.com/18012007/7/peer-to-peer-moitie-moins-de-fichiers-t (...)