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[Droit]
[05-10-2007] Jammie Thomas: un procès qui tourne mal...
La RIAA vient de remporter une vitoire, en faisant condamner l'internaute Jammie Thomas. Cette dernière devra payer 220.000 dollars, soit 9.250 dollars par chanson (sic) pour avoir mis à disposition 24 titres sur Kazaa. Et ça aurait pu être pire, puisque 150.000 dollars auraient pu être demandés par chanson (''si le jury avait retenu la qualification de violation volontaire du droit du copyright'' [1]).
Selon différentes sources, la RIAA avait semble-t-il bien préparé sa plaidoirie, au contraire de la défense... L'Electronic Frontier Foundation espère voir l'affaire passer en appel [3, 4].
Ratiatum soulève plusieurs questions suite à cette décision ''terrifiante de disproportion'' [2]. Dont celle-ci, particulièrement pertinente: ''Les maisons de disques pensent-elles sérieusement vendre davantage de disques une fois qu'elles auront achevé leur politique de terrorisation de la population P2Piste?'' [1]. Rappelons un précédent en France, dans le chef de cette bonne cliente française...
En attendant, si vous ne souhaitez pas cautionner ce système tout en restant dans la légalité, un tour sur Jamendo ou Dogmazic s'impose!
Sources :
[1] http://www.lefigaro.fr/medias/20071005.WWW000000512_condamnee_a_dollars_dam (...)
[2] http://www.ratiatum.com/breve5780_Ce_qu_impliquent_les_220000_dollars_gagne (...)
[3] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39374119,00.htm
[4] http://www.eff.org/deeplinks/archives/005473.php