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[Droit]
[25-11-2007] France: plus d'accès Internet en cas de téléchargement illégal
La France est arrivée à un ''accord entre le gouvernement, les fournisseurs d’accès et l’industrie du film et de la musique'' prévoyant que ''les internautes perdront leurs accès internet en cas de téléchargement illégal en P2P'' [1]. En pratique, les internautes recevront trois courriels d'avertissement, avant de perdre leur accès Internet.
Le processus et les condamnations seront suivies par une autorité indépendante supervisée par un juge. On peut cependant se poser la question de savoir quels critères seront retenus pour qualifier un contenu d'illégal. Les téléchargements d'une distribution Linux Ubuntu (sur Mininova ou ailleurs), d'un cours universitaire mis en ligne via Bittorrent ou d'un album Jamendo sont en effet autant d'activités P2P légales!
Plusieurs commentaires sur Techcrunch soulignent quelques points intéressants:
- L'accord stipule une diminution du prix de la musique en ligne et la suppression des DRM un an après la mise en application de l'accord.
- Il faut s'attendre au développement de technologies P2P cryptées empêchant une analyse correcte des éléments téléchargés.
- On peut se poser la question du manque à gagner chez les FAI si la loi est réellement appliquée... D'autant que le piratage de réseaux WiFi (connexion sur le routeur de son voisin) reste une pratique courante: les personnes condamnées ne seront pas forcément celles à l'origine du téléchargement!
Rappelons que cet accord trouve sa source dans une mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac...
Sources :
[1] http://fr.techcrunch.com/2007/11/24/trois-telechargements-en-p2p-et-plus-di (...)
[2] http://www.sur-la-toile.com/mod_News_article_4532___.html
[3] http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/293375.FR.php