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[Droit]
[20-12-2007] TorrentSpy coupable de destruction de preuves
La juge californienne Florence-Marie Cooper accuse TorrentSpy d'avoir sciemment détruit des preuves dans le cadre du procès qui l'oppose à la MPAA. Ces destructions auraient été faites pour dissimuler la présence de listes de contenus protégés par le droit d'auteur ainsi que pour cacher l'identité d'utilisateurs réguliers du portail (et donc consommateurs probables d'oeuvres piratées et protégées par le droit d'auteur).
La défense de TorrentSpy est notamment basée sur le fait que la MPAA n'a pas de preuves de ses accusations.
Source :
[1] http://www.clubic.com/actualite-88912-p2p-torrentspy-detruit-preuves.html