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[Droit]
[22-12-2007] Condamnation de TorrentSpy face à la MPAA
La MPAA vient de remporter une victoire face à TorrentSpy, puisque ce dernier a été condamné par la justice californienne pour violation du droit d'auteur [2].
Les sanctions n'ont pas encore été précisées. Cette condamnation fait suite à une première, pour destruction de preuves, assortie d'une amende de 30 mille dollars [1].
TorrentSpy a l'intention de contester cette décision en appel.
Sources :
[1] http://www.pcinpact.com/actu/news/40824-MPAA-victoire-contre-torrentspy-bit (...)
[2] http://blog.torrentule.com/article-bittorrent-20071220.php