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[Droit]
[26-12-2007] La CNIL accepte la surveillance des réseaux P2P
La CNIL a autorisé au mois de novembre la mise en œuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Elle avait initialement refusé l’utilisation de ces procédés (voir [2]) mais le Conseil d’Etat a partiellement annulé ses décisions. Il s’agit désormais de savoir comment ces systèmes vont s’articuler avec les propositions de la mission Olivennes. En tout état de cause, la CNIL devrait être consultée sur les futures évolutions de la lutte contre le piratage.
Plus de détails dans le communiqué de presse complet: [1].
La mission Olivennes est une ''mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques''. Voir à ce propos la réaction de l'APRIL (Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). Denis Olivennes dirige aussi le groupe FNAC.
Les mesures de surveillance doivent permettre l'envoi de messages de prévention aux internautes fautifs ainsi que la recherche et le constat de la mise à disposition illégale d'oeuvres musicales [2].
Sources :
[1] http://www.cnil.fr/index.php?id=2344&news[uid]=506&cHash=b2ba2ff755
[2] http://www.cnil.fr/?id=1881